Appel à projet pour le conseil d’école c'est maintenant !

Une organisation du temps scolaire concertée au niveau des territoires

Nous attendons vos suggestions et participation pour remonter vos idées auprès des enseignants et enseignantes pour la rédaction du futur projet d’école dans le cadre de la réforme.

Les deux heures d'aide personnalisée instaurées en 2008 disparaissent pour être remplacées par des «activités pédagogiques complémentaires – APC» dont le volume horaire n'est pas précisé.

DECRET 
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires 

Circulaire 6 Février 2013 qui a pour objet de présenter les nouveaux rythmes, leurs modalités de mise en oeuvre et d'apporter des précisions sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires.

Article de  vousnousils l'emag de l'education

Des activités périscolaires non obligatoires

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les enfants pourront bénéficier d'activités périscolaires organisées par les communes, a annoncé vendredi André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des Maires de France (AMF). "Les collectivités, pour une immense majorité, mettront en oeuvre des activités qui iront au moins jusqu'à 16H30", qui ne seront "obligatoires ni pour les enfants et les parents, ni pour les collectivités territoriales", et dont la gratuité "dépendra des collectivités locales", a notamment expliqué le vice-président.

"Cela existe déjà, beaucoup de collectivités ont des activités périscolaires, certaines étant totalement gratuites, d'autres assorties d'une très faible participation, qui n'est pas du tout à la hauteur des coûts pour les collectivités", a-t-il ajouté. Au contraire, Philippe Laurent, président de la commission finances et fiscalité locales de l'AMF, a affirmé que "ce sera payant partout".

Le ministère de l'Education nationale a indiqué que "juridiquement le temps périscolaire n'est pas obligatoire. Les communes auront donc le choix de faire payer, même si elles sont encouragées à ne pas le faire", puisqu'un fonds d'aide spécifique sera débloqué pour les collectivités mettant en place laréforme des rythmes scolaires dès 2013.

Les maires souhaitant reporter le retour de la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014 devront déposer, avant le 31 mars 2013, une demande de dérogation auprès du Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)

Report possible à la rentrée 2014

Les activités périscolaires proposées par les collectivités territoriales seront aménagées pour "offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école". Cette organisation sera formalisée dans le cadre du "projet éducatif territoral" (PEDT), qui fera l'objet d'une circulaire spécifique.

Les projets d'école incluant ou non des demandes de dérogation devront être transmis au plus tard courant mars 2013, accompagnés le cas échéant des principes du PEDT. Une équipe "rythmes scolaires" travaillant avec le DASEN apportera son soutien aux collectivités locales dans leur réflexion sur les nouveaux rythmes et les activités à mettre en place.

La réforme s'appliquera à la rentrée scolaire 2013, sauf si le maire ou le président d'EPCI demande un report à la rentrée 2014 auprès du département."

Extrait du Guide pratique 2013  La réforme des rythmes à l'école  :

L’organisation du temps scolaire sera ainsi concertée au niveau des territoires afin de prendre en compte les atouts et les contraintes de chacun d’entre eux et de leur permettre de mener à bien leurs ambitions éducatives.

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, le directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie fixera l’organisation de la semaine notamment à partir des projets qui auront pu lui être transmis par les maires ou les présidents d’ePci et par les conseils d’école, après consultation du département, et en s’appuyant sur l’avis formulé par l’IEN de la circonscription. Les décisions prises devront avoir pour priorité l’intérêt des élèves. 
Le DASEN veillera donc à la compatibilité de l’aménagement du temps scolaire proposé avec le 
cadre réglementaire national et avec l’organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir 
une instruction religieuse et, le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial. 
...L’organisation du temps scolaire décidée dans le cadre de la nouvelle procédure sera valable pour une période de 3 ans maximum, au terme de laquelle elle pourra être renouvelée selon la 
même procédure....."


Les élus locaux pourront en outre s’appuyer sur un nouvel outil pour proposer aux élèves des activités périscolaires diversifiées et articulées de la manière la plus cohérente possible avec le temps scolaire : 

les projets éducatifs territoriaux (Pedt), qui permettront d’associer à la commune l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation, notamment les administrations de l’État 
concernées, des associations, des institutions culturelles et sportives...
...
Les collectivités pourront proposer un large éventail d’activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école : activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, ateliers sur l’environnement et le développement durable), etc. Cependant, concernant le choix des activités sportives, il conviendra de s’assurer qu’elles font bien partie de celles autorisées à l’école.
Les grandesassociations complementairesde l'école

Si les devoirs écrits sont supprimés, il subsiste des leçons à apprendre ou des lectures à effectuer. Les études surveillées mises en place par les communes le soir après la classe peuvent donc être intégrées dans le cadre des activités périscolaires.

Le maire ou le président d’ePci peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd’hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur.

Localtis : le quotidien d'information des collectivités territoriales et de leurs partenaires

Opération Ecole ouverte : appel à projets pour 2013 est lancé

Education / Politique de la ville :Publié le mercredi 13 mars 2013
Mise en place en 1991, l'opération interministérielle Ecole ouverte est remise au goût du jour. Le principe d'ouverture de l'école sur son environnement est réaffirmé et les chefs d'établissement candidats pour l'année 2013 sont invités à inscrire leur projet dans le cadre du futur projet éducatif territorial (PEDT). Refondation oblige.
Suite de l’article sur leur blog : www.localtis.info

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