Rythmes scolaires reforme repoussée à 2014 pour Meudon

Des jour­nées de 5h30 maximum

Les nou­veaux rythmes pré­voient 24 heures d'enseignement par semaine pour les élèves (incluant les devoirs), répar­ties sur 9 demi-journées dont le mer­credi matin. Les cours ne pour­ront pas dépas­ser 5h30 par jour, avec des demi-journées de 3h30 maxi­mum et une pause méri­dienne d'1h30 mini­mum. En com­plé­ment des 24h de cours heb­do­ma­daires, des acti­vi­tés péda­go­giques en petit groupe pro­lon­ge­ront la jour­née : sou­tien sco­laire pour les élèves en dif­fi­culté, aide au tra­vail per­son­nel, ou autre acti­vité pré­vue par le pro­jet d'école.

Des déro­ga­tions à ce cadre national pourront tou­te­fois être accordées, après examen par l'IEN et le CDEN des pro­jets locaux d'organisation du temps sco­laire for­mu­lés par les conseils d'écoles, communes ou EPCI. Ces déro­ga­tions ne pour­ront por­ter que sur les horaires d'entrée et de sor­tie des cours, sur la limite de 5h30 de cours par jour­née et de 3h30 par demi-journée, ou sur la mise en place de la neu­vième demi-journée travaillée le samedi matin au lieu du mer­credi matin.

Diverses consultations sont menées par la Mairie sur 2013 mais les budgets de l'année en cours sont votés et ne pourront être modifiés à priori rien ne sera modifié pour la prochaine rentrée scolaire.

"Le maire ou le président de l’EPCI pourra demander le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.Il devra tout d’abord saisir le département, compétent en matière 

d’organisation et de financement du transport scolaire, au plus tard le 9 mars 2013, sur son projet de report de l’application de la réforme. Si le département ne se prononce pas dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine, son avis sera réputé favorable."

Concernant l’impact budgétaire :Un budget complémentaire sera nécessaire pour accompagner un tel changement. 

A titre d’exemple, 

La mairie de Brest a chiffré le coût d'un éventuel retour à neuf demi-journées entre 500 000 euros et un 

million d'euros pour 73 écoles publiques - tout dépend s'il y a, ou pas, cantine le mercredi. « 

En proportion et à titre estimatif, sur une base identique, cela représenterait pour Châtillon (12 écoles) un 

surcoût de l’ordre de 80 000 € / an

Est ce que Meudon pourra bénéficier du fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communes en 2014 ?

Les communes éligibles au fonds : Toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle 

ou élémentaire publique ou privée sous contrat percevront au titre de l’année scolaire 2013-2014 une dotation de 50 euros par élève dès lors que les enseignements y seront organisés sur neuf demi-journées par semaine à la rentrée 2013. les communes qui n’auront pas demandé à reporter à la rentrée 2014 la mise en œuvre de la réforme 
adresseront par courrier au préfet et au directeur académique des services de l’éducation nationale (dasen) leur demande d’attribution d’aide du fonds d’amorçage avant le 30 avril 2013.

Vous trouverez toutes les informations ici 

• Une réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves
• Les principes fixés par le cadre réglementaire national
• Une organisation du temps scolaire concertée au niveau des territoires
• La possibilité de reporter l'application de la réforme à la rentrée scolaire 2014
• La mise en place d'un fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communes
• Les activités périscolaires
• La construction d'un projet éducatif territorial

Dispositifs d’appui pour la mise en oeuvre de la réforme par les maires

" Le ministère de l’éducation nationale a mis en place, avec toutes les directions concernées, un groupe d’appui pour répondre aux questions des services académiques et mutualiser les bonnes pratiques.L’équipe projet académique : votre interlocuteur privilégié. Dans chaque académie, les recteurs ont organisé une équipe projet "rythmes scolaires" afin d’assurer une fonction d’appui aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme. Elle est joignable par courrier électronique à l’adresse type suivante : rythmes.scolaires@ac-[nom de l’académie].fr. En étroite liaison avec les DASEN, cette équipe est chargée d’accompagner les communes en leur fournissant toutes les informations utiles (sur la nouvelle organisation du temps scolaire, sur le fonds d’amorçage, etc.) et en valorisant les démarches locales. Elle peut apporter l’aide nécessaire aux communes qui souhaiteraient appliquer la réforme dès la rentrée 2013, mais qui rencontreraient des obstacles pour ce faire.Au sein de chaque équipe, des référents départementaux et académiques ont été désignés qui travaillent en lien avec le groupe d’appui ministériel. Leurs coordonnées sont indiquées dans la liste ci-après.Aide à l’élaboration du projet éducatif territorial. Un groupe d’appui départemental sera mis en place par le ministère de l’éducation nationale et le service déconcentré du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, avec le concours éventuel d’autres services de l’État, des organismes financeurs (caisses d’allocations familiales et caisses de la Mutualité sociale agricole) et du conseil général. Il apportera une aide aux communes qui souhaiteront être accompagnées dans l’élaboration du PEDT. Cet accompagnement pourra se poursuivre pendant toute la phase d’élaboration, jusqu’à la validation du projet.Contacter les référents académiques et départementauxDes référents "rythmes scolaires" ont été désignés au niveau académique et dans chaque département. Ils pourront répondre à toutes vos questions (sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du temps scolaire, le fonds d’amorçage, etc.) et vous mettre en contact avec les groupes d’appui départementaux chargés d’aider à l’élaboration des PEDT."

La réforme des rythmes scolaires en un coup d'oeil